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Propriété intellectuelle

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Clauses attributives de compétence

Ce site étant régi par la loi française, seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige.

Conditions générales de vente de la boutique

Nos Conditions Générales de Ventesrnrn1 – Acceptation et application des ConditionsrnrnLe client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre la SARL Ambae et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.rnLe vendeur est défini ci-dessous comme étant la SARL Ambae - www.ambae.fr, dont le siège social se trouve 53, avenue François Mitterrand 72000 LE MANS, société immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés du Mans sous le numéro de 487 910 424 00018 - et l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande.rnrnIl est possible de nous contacter soit par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus, soit par email à l’adresse suivante : ambae@club-internet.fr, soit par téléphone au 02-43-24-46-79 sur les horaires d’ouverture de la boutique – voir la rubrique « nous trouver » sur notre site internet.rnrn2 – PrixrnrnLa SARL Ambae se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de la SARL Ambae jusqu'au complet paiement du prix.rnLes prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport.rnrn3 – CommandernrnSur Internet : www.ambae.frrnLes commandes traitées par mail ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, la société Ambae SARL confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La Société Ambae SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.rnrnPour commander des produits sur notre site, vous devez nous fournir une adresse d'expédition valide, qui sera conservée dans notre base de données. Ambae s'engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers pour quelque raison que ce soit. Si vous souhaitez ne plus figurer dans nos fichiers, vous pouvez en faire la demande par e mail et nous supprimerons votre compte dans les plus brefs délais.rnrnTous les produits présentés sur notre site sont immédiatement disponibles dans la limite des stocks existants.rnrn4 – DisponibilitérnrnEn cas d'indisponibilité temporaire, la SARL Ambae se réserve une durée d'une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande.rnEn cas d'indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client par e-mail à ambae@club-internet.fr.rnPassé ce délai et si aucune demande n'était constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.rnrn5 - LivraisonrnrnLa livraison Classique vous est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 60 € TTC.rnPour toute commande d'un montant inférieur à 60 € TTC la somme de 7,50 € TTC vous sera facturée pour la livraison en Colissimo Suivi. La participation aux frais de port s'entend TTC.rnLes produits seront envoyés par Colissimo Suivi à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande.rnEn cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.rnLes retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.rnEn cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.rnPour l’envoi de vos colis Ambae travaille exclusivement avec les services Colissimo de La Poste. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.rnAucune réclamation concernant la non réception d'un colissimo ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition. Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un colissimo ne donnera lieu à une indemnisation d’Ambae.rnPassé un délai de 30 jours, à compter de la date d'expédition de votre commande, aucune réclamation ne sera acceptée.rnrnColis détérioré :rnSi votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres ou par votre facteur et s’il est malheureusement abîmé: Il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration sans l'ouvrir. Si celui-ci n'est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.rnrn6 – Délai de LivraisonrnrnLorsque vous commandez un produit, nous nous engageons à vous le livrer le plus rapidement possible.rnAmbae s'engage à préparer et à expédier votre commande le plus rapidement possible. Votre colis sera expédié le jour même ou au plus tard le lendemain de votre achat. D’une manière générale, prévoyez 2 à 5 jours ouvrés pour un article en stock après confirmation du paiement.rnrn7 - Paiement de vos commandesrnrnLes paiements s'effectuent exclusivement en euros.rnPour régler vos achats, vous disposez de deux possibilités :rnrnPaiement en ligne par carte bancaire Pour les paiements en ligne par carte bancaire, Ambae utilise les services de la société Paypal, qui vous permettent de payer avec votre Carte Bleue, Visa ou American Express. La société Paypal est un service de paiement en ligne reconnu dans le monde entier. Elle gère plus de 100 millions de comptes et des centaines de milliers de transactions quotidiennes.rnLa société Paypal vous offre des garanties de sérieux et de sécurité, grâce à son protocole sécurisé. A aucun moment la société Ambae n'a accès à vos coordonnées bancaires : les paiements en ligne sont entièrement et complètement délégués à la société Paypal que nous avons choisie pour ses qualités de sérieux et de fiabilité reconnues mondialement.rnrnPaiement par chèque Vous pouvez régler vos achats par chèque bancaire à condition que votre banque soit domiciliée en France. Nous n'acceptons pas les chèques tirés par des banques étrangères en raison des frais élevés qu'ils génèrent.rnVotre chèque devra être posté à l'adresse de notre siège social : SARL Ambae, 53 avenue François Mitterrand - 72000 LE MANS (FRANCE), et libellez à l'ordre de la SARL Ambae. Il devra nous parvenir dans les 7 jours suivant votre commande, accompagné de votre bon de commande. Au-delà de ce délai de 7 jours, nous procèderons à l'annulation de votre commande. Nous procèderons à l’envoi de votre commande à réception de votre chèque.rnrn8 - Satisfait (e) ou remboursé(e)rnrnTout retour doit faire l’objet d’une demande de retour par mail à l’adresse suivante : ambae@club-internet.fr.rnL'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation (Art L121-16) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas dans son emballage d'origine et non ouvert. Ambae remboursera alors en avoir le produit retourné. Les frais de port retour sont à la charge du client.rnEn revanche, nous ne pourrons reprendre :rnrnLes articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client,rnLes articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine (si présent),rnLes colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (ni commande, nom, prénom, adresse, ni de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés...rnAucun produit ne sera ni repris ni échangé ni remboursé pour cause d'allergie.rnrnLes frais de retour seront à la charge de l'expéditeur.rnrnLe retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. L'avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison et/ou de paquet cadeau.rnrnDès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail ou vous téléphonerons vous informant du montant de votre avoir.rnPassé un délai de 30 jours, à compter de la date d'expédition de votre commande, aucune réclamation ne sera acceptée.rnrn9 - Droit applicable des litigesrnrnLes réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal du Mans est seul compétent.rnLa SARL Ambae ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la SARL Ambae sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la SARL Ambae ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.rnrn10 - Informations nominativesrnrnAmbae SARL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.rnrnLe présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l'adresse e-mail, nom, prénom et adresse.rnrnSi vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur nos conditions générales de vente, n'hésitez pas à nous contacter gratuitement par email, par courrier ou par téléphone.rn